CGU & RGPD.

Partie I — Conditions générales d'utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») encadrent l'accès et l'utilisation du site odyss.fr ainsi que de la plateforme Odyss (application mobile et interface web destinée aux responsables d'agence). Elles sont conclues entre Inocode SARL, éditeur du site (voir mentions légales), et toute personne accédant au site ou à la plateforme (ci-après l'« Utilisateur »).

1. Objet

Odyss est une plateforme de micro-formation à destination des agences de service à domicile et de leurs salariés (auxiliaires de vie, aides à domicile). Elle propose des modules de formation, un suivi d'engagement et un système de récompenses (points, badges, prime versée sur la fiche de paie).

2. Acceptation des CGU

L'utilisation du site et de la plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si l'Utilisateur n'accepte pas tout ou partie des CGU, il lui appartient de ne pas utiliser le service.

3. Accès au service

3.1 Site public

Le site odyss.fr est librement accessible. L'Utilisateur fait son affaire de disposer des moyens techniques permettant l'accès au site (équipement, connexion internet).

3.2 Plateforme Odyss

L'accès à la plateforme nécessite la souscription d'un abonnement par une agence cliente, et la création d'un compte nominatif pour chaque salarié bénéficiaire. Les conditions commerciales (durée, tarifs, périmètre) font l'objet d'un contrat distinct entre Inocode et l'agence cliente.

4. Compte utilisateur

L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes lors de la création de son compte et à les maintenir à jour. Les identifiants de connexion sont strictement personnels et confidentiels. Toute utilisation du compte est réputée effectuée par son titulaire.

En cas de perte, vol ou utilisation non autorisée de ses identifiants, l'Utilisateur s'engage à en informer Inocode sans délai à l'adresse fabien@inocode.fr.

5. Obligations de l'Utilisateur

L'Utilisateur s'engage à :

• utiliser le service conformément à sa destination, à la loi et aux bonnes mœurs ;
• ne pas tenter de porter atteinte à l'intégrité du service (intrusion, déni de service, ingénierie inverse, contournement des mesures de sécurité) ;
• ne pas extraire, reproduire ou rediffuser tout ou partie des contenus de la plateforme sans autorisation écrite préalable ;
• respecter les droits des autres utilisateurs et la confidentialité des informations échangées.

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le site et la plateforme Odyss (textes, images, logos, vidéos, modules de formation, code source, mise en page, marques) est la propriété exclusive de Inocode SARL ou de ses partenaires, et est protégé par le droit français et international de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation écrite préalable d'Inocode est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

7. Disponibilité du service

Inocode met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service 24h/24, 7j/7. Inocode ne saurait toutefois être tenu responsable d'interruptions liées à des opérations de maintenance, à une cause étrangère (force majeure, défaillance d'un prestataire tiers, perturbation du réseau internet) ou à toute cause indépendante de sa volonté.

8. Responsabilité

Inocode s'efforce de fournir des informations et des contenus de formation exacts et à jour. Les contenus de formation sont fournis à titre informatif et pédagogique ; ils ne sauraient se substituer à une formation réglementaire obligatoire, à un avis médical, juridique ou professionnel.

L'Utilisateur reconnaît utiliser le service sous sa seule responsabilité. Inocode ne pourra être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le service.

9. Suspension et résiliation

Inocode se réserve le droit de suspendre ou résilier l'accès d'un Utilisateur en cas de manquement aux présentes CGU, après notification adressée par courriel et restée sans effet pendant un délai raisonnable, sauf en cas de faute grave justifiant une suspension immédiate.

10. Modification des CGU

Inocode se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. La version en vigueur est celle accessible sur le site à la date d'utilisation. Les modifications substantielles seront portées à la connaissance des Utilisateurs par tout moyen approprié.

11. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, et sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs, les tribunaux français seront seuls compétents.

Partie II — Politique de protection des données (RGPD)

Inocode SARL accorde une importance particulière à la protection des données personnelles de ses utilisateurs. La présente politique décrit comment les données sont collectées, traitées et protégées, en conformité avec le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

12. Responsable de traitement

Inocode SARL
144 chemin des Bas Plains, 83440 Seillans, France
SIRET : 982 226 649
Contact : fabien@inocode.fr — 06 49 07 79 50

13. Données collectées

Selon le contexte d'utilisation, Inocode peut collecter les catégories de données suivantes :

• Données d'identification : nom, prénom, adresse email professionnelle, fonction, agence de rattachement ;
• Données de connexion : identifiant, mot de passe (chiffré), date et heure de connexion, adresse IP ;
• Données d'usage de la plateforme : progression dans les formations, scores aux quiz, points et badges acquis, suivi d'humeur quotidien (sur action volontaire de l'Utilisateur) ;
• Données de contact commercial : informations transmises via le formulaire de demande de démo ;
• Données techniques : type d'appareil, navigateur, données de mesure d'audience anonymisées.

14. Finalités du traitement

Les données sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :

• fournir l'accès au site et à la plateforme Odyss et en assurer le bon fonctionnement ;
• permettre le suivi pédagogique des salariés par leur agence (taux de complétion, validations) ;
• gérer les comptes utilisateurs et la relation contractuelle avec les agences clientes ;
• répondre aux demandes de contact et de démonstration ;
• améliorer le service (statistiques d'usage anonymisées, retours utilisateurs) ;
• respecter les obligations légales et réglementaires applicables.

15. Bases légales

Les traitements reposent, selon le cas, sur :

• l'exécution du contrat conclu entre Inocode et l'agence cliente, et le contrat d'utilisation accepté par chaque Utilisateur ;
• l'intérêt légitime d'Inocode à assurer la sécurité, l'amélioration et la promotion de son service ;
• le consentement de l'Utilisateur pour les traitements optionnels (suivi d'humeur, communication commerciale, cookies non essentiels) ;
• le respect d'obligations légales auxquelles Inocode est soumis.

16. Destinataires des données

Les données sont destinées aux services internes habilités d'Inocode. Pour les Utilisateurs salariés d'une agence, certaines données pédagogiques (progression, validations) sont accessibles à leur employeur dans le cadre du suivi RH/formation.

Aucune donnée personnelle n'est cédée, vendue ou louée à des tiers à des fins commerciales. Des sous-traitants techniques peuvent intervenir, dans le strict cadre de leur mission et sous engagement contractuel de confidentialité conforme à l'article 28 du RGPD :

• Bubble Group, Inc. (États-Unis) — plateforme applicative no-code sur laquelle Odyss est construite ;
• Amazon Web Services (AWS) — infrastructure cloud, certifiée HDS et conforme RGPD ;
• LWS (France) — hébergement du site marketing odyssapp.fr ;
• PostHog (Union européenne) — mesure d'audience anonymisée, sous réserve de votre consentement aux cookies ;
• services d'envoi d'emails transactionnels (notifications, confirmations).

17. Hébergement et transferts hors UE

L'application Odyss est construite sur la plateforme Bubble (Bubble Group, Inc., États-Unis) et s'appuie sur l'infrastructure Amazon Web Services (AWS), sous-traitant certifié HDS (Hébergeur de Données de Santé). Les données peuvent être hébergées en région États-Unis.

Conformément aux articles 44 à 49 du RGPD, les transferts de données personnelles hors Union européenne sont encadrés par :

• les clauses contractuelles types de la Commission européenne (décision d'exécution 2021/914 du 4 juin 2021) ;
• les certifications applicables des sous-traitants (HDS pour AWS, ISO 27001, SOC 2) ;
• les éventuelles décisions d'adéquation en vigueur (ex. : cadre Data Privacy Framework UE-États-Unis).

Le site marketing public (odyssapp.fr) est hébergé en France chez LWS (Ligne Web Services SARL).

18. Durée de conservation

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :

• données de compte utilisateur : pendant toute la durée du contrat, puis archivage en base intermédiaire pendant 3 ans après le dernier accès ;
• données pédagogiques (formations validées) : jusqu'à 5 ans après la fin du contrat, pour répondre aux obligations de traçabilité (Qualiopi, DPC) ;
• données de prospection (formulaire contact) : 3 ans à compter du dernier contact ;
• données de connexion : 12 mois conformément aux obligations légales ;
• cookies : 13 mois maximum.

19. Sécurité

Inocode met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité, l'intégrité et la confidentialité des données : chiffrement en transit (HTTPS/TLS), chiffrement des mots de passe, gestion des accès par rôles, journalisation, sauvegardes régulières, contrôle des sous-traitants.

20. Vos droits

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• droit d'accès : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en recevoir une copie ;
• droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes ;
• droit à l'effacement : demander la suppression de vos données dans les cas prévus par la réglementation ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit d'opposition au traitement, notamment à des fins de prospection ;
• droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine ;
• droit de retirer votre consentement à tout moment, sans effet rétroactif ;
• droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Pour exercer ces droits, contactez Inocode à : fabien@inocode.fr. Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois maximum à compter de la réception de la demande. Une preuve d'identité pourra être demandée en cas de doute raisonnable.

21. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.

22. Cookies

Le site Odyss utilise des cookies pour assurer son bon fonctionnement et, sous réserve de votre consentement, mesurer son audience.

Cookies strictement nécessaires

Ces cookies sont indispensables au fonctionnement du site (mémorisation de votre choix de cookies, sécurité). Ils ne nécessitent pas votre consentement.

Cookies de mesure d'audience — PostHog

Avec votre accord, nous utilisons PostHog pour comprendre comment le site est utilisé et l'améliorer. PostHog est hébergé en Union européenne (eu.i.posthog.com). Les données collectées concernent les pages consultées, le parcours de navigation, le type d'appareil et de navigateur. Aucun profil publicitaire n'est constitué et aucune donnée n'est revendue à des tiers.

• Nom des cookies : ph_*, posthog_*
• Durée de conservation : 13 mois maximum
• Finalité : mesure d'audience anonymisée

Événements collectés

Lorsque les cookies de mesure d'audience sont acceptés, les événements suivants sont enregistrés à des fins d'analyse, sans constitution de profil publicitaire :

• Pages consultées et durée de visite ;
• Clics sur les principaux appels à l'action et liens du site ;
• Profondeur de défilement (paliers de 25 %, 50 %, 75 %, 100 %) ;
• Sections clés vues (page d'accueil) ;
• Interactions avec le formulaire de contact (démarrage, validation, envoi), sans contenu des champs ;
• Choix de consentement aux cookies.

Vos choix

Vous pouvez à tout moment modifier votre consentement via le lien « Gérer mes cookies » présent dans le pied de page, ou refuser/supprimer les cookies via les paramètres de votre navigateur. Le refus des cookies de mesure d'audience n'affecte pas l'accès au site.

23. Modification de la politique

La présente politique peut être amenée à évoluer. Toute modification substantielle sera portée à la connaissance des Utilisateurs par tout moyen approprié. La version en vigueur est celle accessible sur le site à la date de consultation.